Abc-shopping ne garantit en aucune manière l’exactitude
ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites des vendeurs, ni
les hyper-liens établis directement ou indirectement à partir du site
portail.
Des documents et séquences multimédia diffusés sur le site
abc-shopping peuvent comporter des hyper-liens vers des informations diffusées par
d'autres sites. Nous ne pouvons ni contrôler ni garantir la pertinence, l'actualité ou
l'exactitude des données accessibles par les liens.
La responsabilité de la Chambre de Commerce et d’Industrie
de Versailles Val-d’Oise / Yvelines ne pourra être recherchée au titre des
produits présentés au sein des espaces de vente reliés par un lien
hypertexte au site portail abc-shopping.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles
Val-d’Oise / Yvelines décline toute responsabilité pour tous dommages
directs et indirects trouvant leur source dans l’exécution des contrats de
vente de produits, qui sont conclus directement entre le client et le vendeur
sans intervention d’aucune sorte de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Il est rappelé que la reproduction électronique des bases de
données est interdite, même à titre privé.
Tout différend lié au site abc-shopping.com concernant notamment
l'interprétation et/ou l'exécution des présentes, sera porté devant le Tribunal de
Versailles, seul compétent pour connaître du litige.
Protection des
données personnelles
|
Le site abc-shopping a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et
Libertés) sous le numéro de dossier : 859637.
Vous disposez, dans le cas d’une saisie d’informations
personnelles sur le site abc-shopping, d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art. 27 de la loi " Informatique et
Libertés " du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous
à :
- info@abc-shopping.fr
ou à :
- M. Christian Barbarit
Délégation de Pontoise, Chambre de Commerce et d’Industrie de
Versailles,
34, rue de Rouen, 95300 Pontoise.
Les données concernant le formulaire d'adhésion à
l'annuaire pour les entreprises sont conservées pendant toute l'existence du
site du requérant ou jusqu'à sa demande de suppression.
Les données concernant les particuliers (formulaire
contact ou abonnement à la lettre d'information) sont conservées jusqu'à la
demande de désabonnement faite par ceux-ci sur simple réponse à un email
reçu de la part d'abc-shopping. Aucun des renseignements demandés dans les
formulaires n'est obligatoire et aucune cession à des tiers ne saurait être
faire de ces données.
Le présent site www.abc-shopping.fr est
la propriété exclusive de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Versailles Val-d’Oise / Yvelines et est protégé par les lois du copyright.
La marque et le logo abc-shopping sont déposés auprès de l'INPI
(Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 99/823360 en date du 8
novembre 1999.
Toutes contrefaçons ou reproductions non autorisées feront l'objet
de poursuites judiciaires.
|